Vincent Capo-Canellas a voté contre tendant à modifier l'article 11 du Règlement du Sénat relatif aux commissions d'enquête ou de con...

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Vincent Capo-Canellas a voté contre ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 306 - Session 2025

Date : 2026-06-11
L’amendement n° 39 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Résultats du scrutin

Pour
36
Contre
285
Abstentions
18
Votants
339

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