Hélène Conway-Mouret a voté contre tendant à modifier l'article 11 du Règlement du Sénat relatif aux commissions d'enquête ou de con...

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Hélène Conway-Mouret a voté contre ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 306 - Session 2025

Date : 2026-06-11
L’amendement n° 39 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
36
Contre
285
Abstentions
18
Votants
339

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