Michel Masset a voté pour tendant à modifier les articles 55 et 56 du Règlement du Sénat relatifs aux modes de votation

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Masset a voté pour ce scrutin

Michel Masset

Matricule
21040X
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 303 - Session 2025

Date : 2026-06-11
L’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Résultats du scrutin

Pour
115
Contre
226
Abstentions
3
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Masset sur ce scrutin