Jacques Fernique a voté pour tendant à modifier les articles 55 et 56 du Règlement du Sénat relatifs aux modes de votation

Le sous-amendement n° 9, présenté par m. laurent somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par mme frédérique espagnac et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural