Date : 2026-06-11
Le sous-amendement n° 9, présenté par m. laurent somon, à lamendement n° 4 rectifié, présenté par mme frédérique espagnac et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à larticle 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Résultats du scrutin