Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté pour tendant à modifier les dispositions des articles 10, 11, 13, 21 et 60 du Règlement du Sénat

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Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Matricule
21031W
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 300 - Session 2025

Date : 2026-06-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
308
Contre
33
Abstentions
1
Votants
342

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