Jean-François Rapin a voté pour tendant à modifier les dispositions des articles 10, 11, 13, 21 et 60 du Règlement du Sénat

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-François Rapin a voté pour ce scrutin

Jean-François Rapin

Matricule
14331P
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 300 - Session 2025

Date : 2026-06-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
308
Contre
33
Abstentions
1
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-François Rapin sur ce scrutin