Patrick Kanner a voté pour tendant à modifier les dispositions des articles 10, 11, 13, 21 et 60 du Règlement du Sénat

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patrick Kanner a voté pour ce scrutin

Patrick Kanner

Matricule
14021P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 300 - Session 2025

Date : 2026-06-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
308
Contre
33
Abstentions
1
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patrick Kanner sur ce scrutin