Alain Chatillon a voté pour tendant à modifier les dispositions des articles 10, 11, 13, 21 et 60 du Règlement du Sénat
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Alain Chatillon a voté pour ce scrutin
Alain Chatillon
Matricule
08028W
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 300 - Session 2025
Date : 2026-06-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
308
Contre
33
Abstentions
1
Votants
342
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