Patrick Chauvet a voté contre tendant à modifier l'article 13 du Règlement du Sénat

L’amendement n° 2, présenté par mme sylvie robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap