Raphaël Daubet a voté pour tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

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Raphaël Daubet a voté pour ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 286 - Session 2025

Date : 2026-06-01
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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