Patrice Joly a voté pour tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
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Patrice Joly a voté pour ce scrutin
Patrice Joly
Matricule
19531S
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 286 - Session 2025
Date : 2026-06-01
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342
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