Daniel Chasseing a voté pour tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

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Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 286 - Session 2025

Date : 2026-06-01
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

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