Raphaël Daubet a voté pour tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raphaël Daubet a voté pour ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 284 - Session 2025

Date : 2026-06-01
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par mme émilienne poumirol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Résultats du scrutin

Pour
114
Contre
209
Abstentions
19
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raphaël Daubet sur ce scrutin