Jean-Luc Ruelle a voté contre tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

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Jean-Luc Ruelle a voté contre ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 284 - Session 2025

Date : 2026-06-01
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par mme émilienne poumirol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Résultats du scrutin

Pour
114
Contre
209
Abstentions
19
Votants
342

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