Stéphane Fouassin s'est abstenu(e) sur tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par mme émilienne poumirol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé