Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté pour tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

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Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Matricule
21031W
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 284 - Session 2025

Date : 2026-06-01
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par mme émilienne poumirol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Résultats du scrutin

Pour
114
Contre
209
Abstentions
19
Votants
342

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