François Patriat s'est abstenu(e) sur tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 284 - Session 2025

Date : 2026-06-01
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par mme émilienne poumirol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Résultats du scrutin

Pour
114
Contre
209
Abstentions
19
Votants
342

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