Cédric Perrin a voté pour relative au contrat d'union sociale

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Cédric Perrin a voté pour ce scrutin

Cédric Perrin

Matricule
14193X
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 281 - Session 2025

Date : 2026-05-28
Le sous-amendement n° 10, présenté par m. christophe chaillou et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l’amendement n° 9, présenté par le gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

Résultats du scrutin

Pour
288
Contre
34
Abstentions
19
Votants
341

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