Jean-Luc Brault a voté pour tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du Règlement du Sénat

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Jean-Luc Brault a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Brault

Matricule
21052C
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 280 - Session 2025

Date : 2026-05-28
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
1
Votants
343

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