Patrick Kanner a voté pour tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du Règlement du Sénat

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Patrick Kanner a voté pour ce scrutin

Patrick Kanner

Matricule
14021P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 280 - Session 2025

Date : 2026-05-28
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
342
Contre
0
Abstentions
1
Votants
343

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