Sonia de La Provôté a voté contre sur l’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sonia de La Provôté a voté contre ce scrutin

Sonia de La Provôté

Matricule
19735D
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 28 - Session 2025

Date : 2025-11-13
L’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par m. bernard pillefer et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
3
Contre
306
Abstentions
34
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sonia de La Provôté sur ce scrutin