Jean-Michel Arnaud a voté contre sur l’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègu...

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Jean-Michel Arnaud a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 28 - Session 2025

Date : 2025-11-13
L’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par m. bernard pillefer et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
3
Contre
306
Abstentions
34
Votants
343

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