Patrick Kanner a voté contre sur l’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patrick Kanner a voté contre ce scrutin

Patrick Kanner

Matricule
14021P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 28 - Session 2025

Date : 2025-11-13
L’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par m. bernard pillefer et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
3
Contre
306
Abstentions
34
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patrick Kanner sur ce scrutin