Hélène Conway-Mouret a voté contre sur l’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègu...

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Hélène Conway-Mouret a voté contre ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 28 - Session 2025

Date : 2025-11-13
L’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par m. bernard pillefer et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
3
Contre
306
Abstentions
34
Votants
343

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