Jean-Yves Roux a voté pour tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du Règlement du Sénat

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Jean-Yves Roux a voté pour ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 278 - Session 2025

Date : 2026-05-28
L’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
1
Votants
342

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