Ian Brossat a voté pour tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du Règlement du Sénat

Les amendements identiques n° 4, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par m. teva rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par m. akli mellouli et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation