François Patriat a voté pour sur l’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant ...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 275 - Session 2025

Date : 2026-05-26
L’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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Résultats du scrutin

Pour
243
Contre
33
Abstentions
66
Votants
342

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