Sylviane Noël a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps...

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Sylviane Noël a voté pour ce scrutin

Sylviane Noël

Matricule
19768N
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 273 - Session 2025

Date : 2026-05-18
L’ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de nouvelle-calédonie

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Résultats du scrutin

Pour
304
Contre
20
Abstentions
20
Votants
344

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