Patrick Chauvet a voté contre sur l’amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - So...

L’amendement n° 74, présenté par m. jacques fernique et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales