François Patriat a voté contre sur l’amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - So...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 27 - Session 2025

Date : 2025-11-13
L’amendement n° 74, présenté par m. jacques fernique et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
116
Contre
227
Abstentions
0
Votants
343

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