Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur sur l’amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses col...

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Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 26 - Session 2025

Date : 2025-11-13
L’amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par m. cyril pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
240
Abstentions
0
Votants
343

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