Sylviane Noël a voté pour sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègue...

L'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)