François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègue...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 258 - Session 2025

Date : 2026-05-11
L'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
49
Contre
214
Abstentions
23
Votants
286

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin