Date : 2026-05-11
Les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par m. guillaume chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par mme jacqueline eustache-brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par m. stéphane ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par mme corinne bourcier et m. loïc hervé, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Résultats du scrutin
