Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à ...

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Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Matricule
21031W
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 250 - Session 2025

Date : 2026-05-11
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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Résultats du scrutin

Pour
244
Contre
99
Abstentions
0
Votants
343

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