Stéphane Sautarel a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à ...

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Stéphane Sautarel a voté pour ce scrutin

Stéphane Sautarel

Matricule
20044X
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 250 - Session 2025

Date : 2026-05-11
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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Résultats du scrutin

Pour
244
Contre
99
Abstentions
0
Votants
343

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