Jean-Yves Roux a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à ...

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Jean-Yves Roux a voté pour ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 250 - Session 2025

Date : 2026-05-11
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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Résultats du scrutin

Pour
244
Contre
99
Abstentions
0
Votants
343

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