Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté pour sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collèg...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Matricule
21031W
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 25 - Session 2025

Date : 2025-11-13
L’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par m. cyril pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
239
Abstentions
2
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marc Vayssouze-Faure sur ce scrutin