Sylviane Noël a voté contre sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collèg...

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Sylviane Noël a voté contre ce scrutin

Sylviane Noël

Matricule
19768N
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 25 - Session 2025

Date : 2025-11-13
L’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par m. cyril pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
239
Abstentions
2
Votants
344

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