Cyril Pellevat a voté pour sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collèg...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Cyril Pellevat a voté pour ce scrutin

Cyril Pellevat

Matricule
14237S
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 25 - Session 2025

Date : 2025-11-13
L’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par m. cyril pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
239
Abstentions
2
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Cyril Pellevat sur ce scrutin