Ludovic Haye a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à ...
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Ludovic Haye a voté pour ce scrutin
Ludovic Haye
Matricule
20128B
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 249 - Session 2025
Date : 2026-05-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait lobjet dune appropriation illicite
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
343
Contre
0
Abstentions
0
Votants
343
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