Jacques Fernique a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à ...

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Jacques Fernique a voté pour ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 249 - Session 2025

Date : 2026-05-07
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

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Résultats du scrutin

Pour
343
Contre
0
Abstentions
0
Votants
343

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