Sebastien Pla a voté contre sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la ...

L’amendement n° 1, présenté par mme nathalie goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les françaises et les français résidant hors de france