Michel Masset a voté pour sur l’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les...

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Michel Masset a voté pour ce scrutin

Michel Masset

Matricule
21040X
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 241 - Session 2025

Date : 2026-05-07
L’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
114
Contre
208
Abstentions
20
Votants
342

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