Bernard Buis s'est abstenu(e) sur sur l’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les...

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Bernard Buis s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 241 - Session 2025

Date : 2026-05-07
L’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

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Résultats du scrutin

Pour
114
Contre
208
Abstentions
20
Votants
342

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