Patrick Kanner a voté pour sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Répub...
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Patrick Kanner a voté pour ce scrutin
Patrick Kanner
Matricule
14021P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 24 - Session 2025
Date : 2025-11-12
La motion n° 278, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
98
Contre
245
Abstentions
0
Votants
343
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