Jean-Luc Ruelle a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter c...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Luc Ruelle a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 239 - Session 2025

Date : 2026-05-06
L’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
34
Abstentions
66
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Luc Ruelle sur ce scrutin