François Patriat a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter c...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 239 - Session 2025

Date : 2026-05-06
L’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

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Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
34
Abstentions
66
Votants
342

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