Emmanuel Capus a voté pour tendant à modifier l'article 13 du Règlement du Sénat

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Emmanuel Capus

Matricule

19545Y

Département

49 - Maine-et-Loire

Groupe politique

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 233 - Session 2025

Date : 2026-04-28

L'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin